Communauté de Communes de Quillebeuf sur Seine

Marchés publics

 

CLOTURE DE LA RECEPTION DES OFFRES

 

 

La Communauté de Communes de Quillebeuf-sur-Seine a répondu, en septembre 2013, à l'appel à projets du Département de l'Eure intitulé "Restaurons nos mares dans l'Eure".

Son projet a été retenu et a conduit, en 2015, au lancement d'une démarche de PAGIM (Programme d'Aménagement Groupé et Intégré des Mares) sur l'ensemble du territoire. Cela s’est traduit par la commande d’un inventaire faunistique et floristique des 22 mares concernées par le Programme.

Il est désormais attendu le recrutement d’un maître d’œuvre qualifié pour le bien-mené de ce projet.

 

Date limite de remise des offres : Vendredi 21 octobre, 12h

 

 

Objet du marché :

La présente consultation porte sur un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation des mares sur le territoire de la Communauté de Communes de Quillebeuf-sur-Seine.

La mission dévolue au maître d’œuvre comprend, conformément aux dispositions de la Section II du Décret du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé et à l’Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé, les éléments suivants :

 

  • AVP
  • PRO
  • ACT
  • VISA
  • DET
  • AOR

Elle comprend également une mission complémentaire (MC1) comprenant : Dossier Loi sur l’eau – Porté à connaissance – Dérogation CNPN

 

Consultation :

Consultation lancée selon une procédure adaptée au sens de l’Article 27 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics  en vue de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour une opération d’infrastructure.

Le marché ne fait pas l’objet d’un allotissement. Les motifs du non-allotissement figurent dans le dossier de consultation des entreprises.

Avis d’appel à la concurrence publié sur le site internet de la Communauté de Communes et son profil d’acheteur (https://marchespublics.cg27.fr/)

Le dossier de consultation des entreprises n’est en revanche disponible que sur le profil d’acheteur.

Les offres devront obligatoirement être rédigées en langue française et libellées en euros.

 

Critères :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée à l’aune des critères et sous-critères suivants :

  • Qualité technique : 70%
    • Qualité du mémoire technique et adaptation de celui-ci à la problématique demandée : 55 points
    • Qualité et lisibilité de l’équipe constituée sur le projet (moyens humains) : 10 points
    • Qualité des références présentées et adéquation avec le projet : 5 points
  • Prix : 30%

 

La méthode de notation et les sous-critères sont développés plus avant à l’Article 5 du Règlement de Consultation.

 

 

Pour tous renseignements :

 

Communauté de Communes

Pôle Animation Familles

20, rue Saint Seurin

27680 QUILLEUBEUF-SUR-SEINE

 

à l'adresse suivante

contactquillebeuf@roumoiseine.fr

 

 

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