Communauté de Communes de Quillebeuf sur Seine

SPANC

 

L'assainissement non collectif désigne les installations privées de traitement des eaux usées domestiques des habitations individuelles, c'est-à-dire les eaux vannes (issues des toilettes) et les eaux ménagères (issues de la cuisine, salle de bains, machine à laver...).

 

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992, renforcée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, oblige les communes à vérifier l'assainissement non collectif en leur demandant de créer un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

 

A la demande des 14 communes adhérentes, la Communauté de Communes de Quillebeuf a créé en 2005 son SPANC.

 

 

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Le service assainissement

Par courriel assainissement@roumoiseine.fr

 et par téléphone 02 35 87 63 42

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