Communauté de Communes de Quillebeuf sur Seine

RAMSAR

 

Dès le lancement du projet, il ressort une véritable volonté de mener la réflexion autour du projet en collaboration avec l'ensemble des élus et acteurs du territoire concernés. Plusieurs réunions ont ainsi été organisées et un comité de suivi du projet a également été mis en place.

 

Tableau récapitulatif des temps de concertation réalisés et des délibérations relatives au projet de candidature.

 

 

Délibérations

 

Comptes rendus

 

Date

Type de réunion

Objet

Participants

10/02/2014

Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Quillebeuf-sur-Seine

Présentation de la Convention de Ramsar et des enjeux de la labellisation au titre de cette convention.

Délibération en faveur de la constitution du dossier de candidature

23

26/05/2014

Réunion de lancement officiel du projet

Réunion de concertation avec l’ensemble des acteurs et élus du territoire pour le lancement du projet de labellisation

41

18/07/2014

Comité de suivi Ramsar

Etude des propositions pour le périmètre Ramsar et présentation du diagnostic en cours

22

03/09/2014

Voyage d’étude sur le site Ramsar « Marais Audomarois »

  • Echanges avec les élus locaux et les agents du Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale autour de la mise en place de la labellisation sur le territoire du marais Audomarois, des difficultés rencontrées, et des retombés, notamment économiques, liées à la labellisation
  • Mise en évidence de l’importance d’engager une démarche de réflexion sur les axes d’actions pour l’animation et la valorisation du label

22

22/09/2014

Comité de suivi Ramsar

Présentation et validation du diagnostic avant relecture par le PnrBSN et présentation des pistes d’actions en vue de la valorisation et de l’animation du label

20

22/09/2014

Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Pont-Audemer

Validation du dossier et du périmètre retenu le 18.07.2014

30

30/09/2014

Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Quillebeuf-sur-Seine

Validation du dossier et du périmètre retenu le 18.07.2014

28

23/10/2014

Comité Syndical du Parc naturel régional des boucles de la Seine Normande

Validation du dossier et du périmètre retenu et autorisation du co-portage Parc-Communauté de Communes pour le projet de labellisation

60

24/11/2014

Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Beuzeville

Délibération défavorable quant-au périmètre retenu le 18.07.2014

27

09/12/2014

Comité de suivi Ramsar

Proposition d’ajustement du périmètre  Ramsar et validation du dossier Agence de l’eau et de la fiche-projet présentée au Contrat de Pays

25

22/12/2014

Concertation avec les conseils municipaux des 4 communes concernées sur le canton de la Communauté de Communes de Beuzeville

Présentation des enjeux liés au projet de labellisation et des modifications apportées au périmètre Ramsar concernant le canton de Beuzeville

23

29/01/2015

Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Beuzeville

Validation du dossier et du nouveau périmètre retenu le 09.12.2014

29

03/02/2015

Signature la Convention cadre de partenariat entre la Communauté de Communes de Quillebeuf-sur-Seine et le Pnr des Boucles de la Seine Normande pour la valorisation du site « Marais vernier – Risle maritime » et l’animation du label Ramsar

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour tous renseignements :

 

Contacter

 

Anne-Sophie DEFONTE

 Animatrice zones humides Ramsar

Par courriel contact

 

en partenariat avec le 

 

logo PARC 

 

 Parc Naturel Régional

des Boucles de la Seine Normande

 

 

 

avec le soutien financier de

 

 AESN nouveau

 

l'Agence de l'Eau 

Seine Normandie

 

 

 

 

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